On a souvent tendance à confondre la subrogation de paiement et le maintien de salaire. À cet effet, il est important pour chacun que ce soit l'employeur ou son salarié de comprendre la signification de la subrogation de paiement pour en faire la différence. D'ailleurs, grâce aux diverses évolutions, on peut bénéficier de conseils et de renseignements en ligne.
En quoi consiste la subrogation de paiement ?
La subrogation de paiement est un moyen utilisé par les entreprises pour simplifier le paiement en continu de la rémunération d'un salarié absent pour cause d'arrêt maladie, de congé parental ou d'accident de travail… en recevant les IJSS ou indemnités journalières de la Sécurité sociale réclamées par l'assurance maladie. Cependant, si la société dans laquelle le salarié absent travaille n'a pas mis en place une subrogation ijss, ce dernier va percevoir deux versements dont l'indemnité et le complément de son salaire. Par contre, si l'entreprise a mis en place un système de subrogation, le salarié reçoit un seul paiement qui sera versé en fonction de son ancienneté au sein de la société et de son revenu journalier qu'il doit recevoir dans son bulletin de paie qui doit être supérieur ou égal aux IJSS. L'employeur doit verser à son salarié en arrêt pendant une période limitée une partie de son salaire ou la totalité de ce dernier lorsque le salaire que le salarié perçoit journalièrement est supérieur ou égal aux IJSS. D'ailleurs, la subrogation de paiement n'est indispensable que si l'accord collectif ou l'accord des branches de votre entreprise l'envisage à l'avance. En outre, soit le montant du complément de revenu est égal ou inférieur aux IJSS et l'employeur substitué par subrogation est libre de le mettre en œuvre ou non, soit le montant est inférieur aux IJSS et il faut l'approbation du salarié avec sa signature pour pouvoir le percevoir. Ainsi, si le sujet vous intéresse, vous pouvez consulter cette page ou vous pouvez approfondir vos recherches grâce aux différents sites en ligne mis à votre disposition.
Les démarches à suivre pour une subrogation de paiement
Comme toute autre fonctionnalité dans une entreprise, pour pouvoir faire appel ou demander une subrogation de paiement, il existe un processus à suivre à ne pas négliger. Avant tout, vous devez savoir qu'est ce que la subrogation. Puis, en tant qu'employeur, c'est à vous que revient la responsabilité de demander la subrogation de paiement en cas d'arrêt de travail d'un de vos salariés en remplissant une demande en y mentionnant la date du début de l'arrêt de travail jusqu'à la date indiquée par le certificat fourni par le médecin du salarié en question. Par la suite, après avoir rempli la demande de subrogation, vous devez fournir les coordonnées du compte bancaire sur lequel seront déposées ou virées les indemnités journalières. Après cela, le choix vous appartiendra si vous avez choisi d'opter pour la subrogation ou non. Ainsi, si votre choix se porte sur l'application de la subrogation, il sera de votre devoir en tant qu'employeur de le mentionner sur le bulletin de paie du salarié.
Les avantages de la subrogation de paiement
Étant un système que chaque entreprise peut ou non mettre en place, la subrogation de paiement présente plusieurs avantages tant pour le salarié que pour l'employeur. Parmi eux, on peut citer : la manière dont elle fait éviter les écarts de délai de paiement entre les IJSS et le complément de revenu qui pourrait être un obstacle pour le salarié ; sa capacité de limiter les erreurs de calcul ; sa simplification de la gestion comptable ; sa capacité de sauvegarder et/ou d'archiver les données de paiement dans le bulletin de paie du salarié en arrêt de travail, etc.
